1 – INTEGRALITE
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
2 – PRODUITS
Chaque produit proposé sur le site lameutedesapphir.fr est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit. Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par La Meute de Sapphir ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de La Meute de Sapphir. Toutefois, La Meute de Sapphir s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site.
Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure à lameutedesapphir.fr que le texte et/ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.
Si La Meute de Sapphir était poursuivi de ce chef, le client s’engage à garantir La Meute de Sapphir de toute condamnation qui pourrait en découler. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le Produit.
3 – MODALITES DE COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par La Meute de Sapphir sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité) sera adressé au client par lameutedesapphir.fr
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par La Meute de Sapphir du contenu de sa commande.
4 – PRIX ET MODALITES DE PAIMENT
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro hors frais de port.
Les frais de port (comprenant frais d’emballage) sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société La Meute de Sapphir jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par La Meute de Sapphir.
Le règlement des achats peut s’effectuer via la plateforme sécurisée de nos partenaires Stripe et PayPal. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à La Meute de Sapphir vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par La Meute de Sapphir constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par les plateformes de paiement Stripe et PayPal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et La Meute de Sapphir.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
5 – EXPÉDITION ET LIVRAISONS
Les articles commandés sur lameutedesapphir.fr et à destination de France métropolitaine sont envoyés via la Poste (lettre suivie ou Colissimo) ou par Mondial Relay. Les tarifs apparaissant sur le site correspondent à ceux de La Poste et Mondial Relay et dépendant du poids total de la commande.
Le client peut également opter pour le retrait en Click-And-Collect. Cette option est gratuite.
La Meute de Sapphir fera ses meilleurs efforts pour que chaque commande soit expédiée dans un délai de 48h (jours ouvrés), ce délai pouvant être étendu au maximum à 45 jours ouvrables pour l’expédition de commande personnalisée. Si vous avez des impératifs de délais, n’hésitez pas à le faire savoir lors de votre commande. Nous tâcherons d’accélérer le processus d’expédition. Toutefois, La Meute de Sapphir ne peut en aucun cas être responsable des délais de la Poste et de Mondial Relay.
Pour la livraison vers des pays hors Europe, les éventuelles taxes d’importation sont entièrement à la charge du destinataire.
6 – DROIT DE RETRACTION ET MODALITES DE RETOUR
Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits, il peut retourner et se faire rembourser un article acheté sur lameutedesapphir.fr. Il dispose pour cela d’un délai de 30 jours, à partir de la date de réception de sa commande.
Chaque article renvoyé doit être dans son emballage d’origine, sans avoir été porté ou utilisé. Ce retour doit être effectué en Colissimo, Mondial Relay ou lettre suivie (selon la préférence du client) et envoyé à l’adresse suivante : La Meute de Sapphir – 21 Rue du Moulin – 62128 Croisilles – France. Le numéro de suivi doit être communiqué au service client de La Meute de Sapphir dès l’expédition du paquet à l’adresse mail suivante : lameutedesapphir.fr. Il est recommandé au client de garder une preuve de dépôt du paquet en Poste ou Point Mondial Relay.
Si le retour est effectué car le produit est défectueux ou non conforme, son coût sera remboursé au client lors du remboursement de la commande. Dans le cas contraire, le retour s’effectuera aux frais du client.
Le droit de rétractation ne peut s’appliquer dans le cadre de l’acquisition de produits bénéficiant des tarifs et avantages des Ventes Privées (ex : article offert pour l’achat de deux articles, l’un des deux articles ne peut être remboursé sans restitution de l’article offert).
La Meute de Sapphir ne pourra pas non plus rembourser ou échanger tout article ayant été porté, utilisé, ou portant une trace d’usure.
Le service client La Meute de Sapphir est disponible par email à lameutedesapphir@gmail.com ou par téléphone au 06 75 71 11 91, du mardi au samedi, de 10h à 18h30.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par virement sur le compte bancaire du client après réception du colis et dans les 30 jours suivant la réception du RIB du client.
S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés». Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande, s’ils sont défectueux ou non conformes.
7 – GARANTIES
Les produits vendus par La Meute de Sapphir sont garantis 2 ans, sauf mention contraire.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
8 – INFORMATIONS LEGALES
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. La Meute de Sapphir s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante : Crystal Hoyez, 21 Rue du Moulin, 62128 Croisilles – France.
9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits La Meute de Sapphir et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de La Meute de Sapphir – Crystal Hoyez.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par La Meute de Sapphir, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par La Meute de Sapphir par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
10 – DROITS APPLICABLES, LANGUES ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site lameutedesapphir.fr exploité et mis en ligne par La Meute de Sapphir. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lameutedesapphir.fr est soumis au droit français.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de La Meute de Sapphir).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux